Passeport prévention n° 3


Nous avançons, en partenariat avec la Caisse des Dépôts en charge du développement du portail « Passeport Prévention », sur la structure du fichier à fournir pour l’import en masse des données.

Nos équipes travaillent sur la finalisation de ce fichier.

Nous avons maintenant une date de mise en service sur le portail « Passeport Prévention » de la fonctionnalité d’import « en masse » via fichier. La date officielle communiquée pour l’ensemble des Centres de Formation est : 09/07/2026

 

GesCOF vous permettra de générer ce fichier pour faciliter vos déclarations.

Via cette nouvelle fonctionnalité, vous pourrez déclarer vos formations du 01/09/2025 au 30/06/2025. Nous vous fournirons une procédure de bonne utilisation. 

 

Au regard des premiers retours de clients sur l’implémentation de ces fonctionnalités dans nos outils, vous trouverez ci-joint quelques informations complémentaires. Merci d’en prendre connaissance.



Pour rappel


Pour chacune de vos formations impactées par le Passeport Prévention, vous devez déclarer une liste de FORMACODES, de codes ROME et de spécialités de formation.

Que ce soit en V8 ou en V9, ces champs sont bien déjà en place.

 

Par contre, il ne sert à rien de les remplir pour l’instant

Au regard des informations à déclarer et pour avoir une logique de cohérence des déclarations entre centres de formation, la Caisse des Dépôts est en train de travailler sur la fourniture d’une table de correspondance pour que chaque type de formation (CACES, Habilitation Electrique, Sauveteur secouriste du travail, transport de matière dangereuse, Amiante … qui doivent être déclarées) soit homogène d’un centre à l’autre.

Ces champs apparaissent bien en V9 (encore masqués en V8) mais à la fourniture de la table de correspondance de la Caisse des Dépôts, nous les remplacerons par les valeurs fournies.


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Les formations A DECLARER sur le portail « Passeport Prévention » :
Merci à tous de bien vérifier si une ou plusieurs de vos formations dispensées dans votre centre de formation sont à déclarer. Cette liste va plus loin que les « basiques » CACES ®, habilitations électriques, Sauveteur Secouriste du travail …

Vous trouverez dans le lien ci-dessous une liste exhaustive des formations publiées par la Caisse des Dépôts :


La saisie des numéros de sécurité sociale


Semaine dernière, nous avons ajouté à toutes les versions de GesCOF, Eval ONE, Easy SIGN une vérification des numéros de Sécurité Sociale.

Etant donné que vous allez devoir déclarer les stagiaires formés AVEC leur numéro de sécurité sociale, pour ne pas avoir à gérer les rejets de vos déclarations sur la plateforme du Passeport Prévention, nous devons nous assurer que les numéros saisis « à la base » soient conformes.

 

Il existe un algorithme de vérification des numéros de sécurité sociale, que nous avons implémenté dans tous nos outils (GesCOF, Eval ONE et Easy SIGN, API GesCOF). Pour pouvoir vérifier un numéro de sécurité sociale, nous avons besoin de TOUTES les valeurs, à savoir les 15 caractères. Le portail Passeport Prevention ne recevra que les 13 premiers puisqu’il est connecté à la base nationale des numéros de sécurité sociale et vérifiera l’existence du numéro.

Il est donc important, pour faciliter votre quotidien lors de l’import des données en masse et que vous ayez le moins de rejets possibles à traiter, que ces numéros soient corrects.


Spécificités Autorisation de conduite (liés à des formations CACES®) :

Un grand débat anime actuellement notre support clients. Faut-il déclarer ou non sur le « Passeport Prévention », les autorisations de conduite ?

Nous avons eu confirmation cette semaine (merci M. Chevalier) par Madame Laure D’Hérouville, Chef de Projet Passeport Prévention auprès du Ministère du Travail et des Solidarités, que les autorisations de conduites sont bien à déclarer sur le Passeport Prévention.

 

Au regard des interprétations que nous avions faites, effectivement, nous n’avions pas intégré les autorisations de conduite dans la collecte des numéros de sécurité sociale et nom de naissance.

Nous allons donc mettre à jour toutes nos versions Eval ONE / Easy ISGN V8 et V9 pour que maintenant les autorisations de conduites soient bien gérées.