Nous avançons, en partenariat avec la Caisse des Dépôts en charge du développement du portail « Passeport Prévention », sur la structure du fichier à fournir pour l’import en masse des données.

Ce format est maintenant finalisé et validé par la Caisse des Dépôts et a été présenté courant Mars 2026. Notre équipe de développement travaille actuellement sur ce projet.

Nous devrions pouvoir terminer la génération de fichier tel qu’imposé par la Caisse de Dépôts, d’ici fin Avril 2026.

Nous pourrons passer en phase de recettage avec la Caisse des Dépôts début Mai 2026 selon leur dernier mail.

Nous vous tiendrons informés sur l’avancement de la validation du fichier généré par GesCOF.

Pour rappel :

Nomenclature des codes à déclarer :

La Caisse des Dépôts à mis à disposition une liste des Forma Codes, Codes NSF, Codes ROME.

Dans notre prochaine mise à jour de GesCOF, V8 et V9, ces informations seront remontées automatiquement dans votre GesCOF.

Pour l’instant, seules les formations suivantes ont été « cataloguées » :

• AMIANTE SS3 Amiante SS3
  
• AMIANTE SS4 Amiante SS4
  
• CACES (Tous) Conducteurs d’engin
  
• CATEC Travail Espaces Confinés
  
• PRAP Acteurs PRAP
  
• ASD Acteur prévention secteur aide et soin à domicile
  
• TMS Personne ressource TMS
  
• SST Sauveteur Secouriste du Travail
  

Afin que tous les acteurs, Organismes de formation et Entreprises déclarent tous selon la même nomenclature, nous espérons que la Caisse des Dépôts va continuer à nous mettre à disposition ces tableaux d’aide à la déclaration.

Si toutefois, nous n’avons pas ces informations pour Juillet 2026, alors, il faudra aller compléter ces informations dans vos GesCOF.

Pour rappel : il ne sert à rien d’anticiper. Si nous avons des nouvelles de la Caisse des Dépots pour mettre à jour ces informations, nous les intègrerons automatiquement au fur et à mesure des mises à jours de GesCOF V8 et GesCOF V9.

Pour renseigner ces informations, il faut aller dans chaque formation (GesCOF V9) ou chaque Produit (GesCOF V8) que vous devez déclarer au Passeport Prévention :

Récupération des Numéros de Sécurité Sociale (NIR) et nom de naissance :

Dans les 2 versions de GesCOF V8 et V9, dès que vous activez au niveau du catalogue l’option « Formation A DECLARER » pour le Passeport Prévention et que vous utilisez nos outils Eval ONE et Easy SIGN, nous vous conseillons de faire saisir ces informations directement au stagiaire lorsqu’il va se connecter à Eval ONE ou Easy SIGN.

Pour rappel, nous vous conseillons de ne pas gérer / échanger par mail ou tout autre moyen non sécurisé avec vos clients sur ces informations.

Le NIR est un numéro très important et peut permettre pour des utilisateurs qui arriveraient à accéder ou récupérer ces données à essayer faire de l’usurpation d’identité en piratant ces informations.

Si vous utilisez nos outils Eval ONE ou Easy SIGN, conseillez à vos clients de laisser le stagiaire remplir cette information pour limiter la charge de travail en amont ainsi que la responsabilité des uns et des autres sur la manipulation de ces informations.

Nous travaillons actuellement sur une solution complémentaire pour que vos clients puissent, s’il le souhaite, remplir ces informations directement dans votre base de données. Nous vous tiendrons informés.

Le SIRET de vos clients :

Dans le fichier à générer pour la Caisse des Dépôts, le Numéro SIREN / SIRET est obligatoire. Pour rappel, il en va de même pour la Facturation Electronique.

Nous en profitons pour vous rappeler que vous pouvez activer un paramètre dans GesCOF pour rendre obligatoire la saisie d’un numéro SIRET dans les versions de GesCOF V8 et GesCOF V9.

Paramètre : SIRETObligatoire (valeur -1)

De plus, quand vous êtes sur une fiche Client, vous pouvez utiliser le bouton avec la loupe face au numéro SIRET pour lancer une recherche sur le Web pour vous permettre de récupérer facilement (copier / coller) le numéro de SIRET.

Vous pouvez profiter de cette recherche pour récupérer aussi le numéro de TVA Intracommunautaire de votre client qui est également un champ obligatoire pour la Facturation Electronique.

Dans GesCOF V9, vous pouvez utiliser les 2 paramètres suivants :

• BLOQUEClientSansTVAIntra (valeur -1)
  
• BLOQUEClientCEESansTVAIntra (valeur -1)
  

Comme pour le SIRET, vous pouvez cliquer sur le bouton « loupe » à coté du SIRET pour lancer une recherche sur le web pour collecter cette information et la copier/coller dans GesCOF

Si vous collectez depuis Septembre 2025 les NIR et noms de naissance de vos stagiaires, vous pourrez les déclarer, à l’ouverture à compter du 09/07/2026, via votre Espace privé sur le portail du Passeport Prévention. En attendant, toutes ces informations restent dans votre base de données.