Passeport prévention n° 2


Suite à la dernière réunion avec l’équipe de développement de la « Caisse des Dépôts et Consignations », en charge du Portail Passeport Prévention, nous avons avancé (un peu …).

D’après les informations que nous avons pu avoir, le calendrier de mise en service du Passeport Prévention reste maintenu au 01/09/2025.

Par contre, il ne sera toujours pas possible de bénéficier sur 2025, d’un module permettant « d’importer les données en masse » au travers de fichiers émis par les éditeurs de logiciels.

Toutefois, ce qui a été annoncé à l’oral lors de la réunion, c’est qu’un amendement à la loi devrait passer cet été (pas d’information à ce jour) pour autoriser les centres de formation à faire des déclarations a posteriori, à savoir, quand l’outil d’import en masse sera prêt côté « Caisse des Dépôts et Consignation » (Semestre 1 de 2026 ?) pour pouvoir déclarer toutes les inscriptions à compter du 01/09/2025.


En attendant, comme indiqué dans notre précédente newsletter, nous avons commencé à préparer / modifier nos outils pour vous permettre de gérer « au mieux » ce type de formations.

Nous avons ajouté dans les Produits (V8) et dans les Formations (V9) une coche vous permettant de qualifier les produits soumis à la déclaration au Passeport Prévention.




Passeport Prévention


GesCOF V9


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GesCOF V8


En basculant cette coche sur « OUI », automatiquement, sur les documents suivants :

  • Devis
  • Convention
  • Convocation individuelle et collective

Un texte sera ajouté pour demander aux stagiaires de venir en formation munis de leur numéro de sécurité sociale (a priori leur nom de naissance, ils devraient le connaitre)

Par exemple, sur un devis :

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Sur les convocations : 

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Pour nos clients qui utilisent Eval ONE et/ou Easy SIGN, il sera alors demandé aux stagiaires de saisir eux-mêmes les informations nécessaires à la déclaration lorsqu’ils se connecteront dans Eval ONE et/ou Easy SIGN. Un seul de ces outils suffit pour faciliter la dématérialisation de cette action et permettre aux stagiaires de saisir eux-mêmes ces informations. C’est donc les stagiaires qui saisiront ces informations.

Idem pour les « Devis » / « Convention » / « Convocations », on demande que vos clients informent leurs salariés de venir en formation AVEC leur numéro de sécurité sociale. L’objectif est de ne pas ralentir le process de commercialisation en obligeant vos clients à collecter ces informations pour vous les transmettre pour que vous les saisissiez dans votre base de données en amont de la formation.

Pour nos clients n’utilisant pas ni Eval ONE, ni Easy SIGN, vous pourrez collecter ces informations via le document « papier » à imprimer à chaque session : « liste des stagiaires (coordonnées) » accessible depuis la session, dans le menu « Intervenants » - « Liste stagiaires (coordonnées) »

Il faudra alors que les stagiaires renseignent MANUELLEMENT sur ce document leur numéro de sécurité sociale et leur nom de naissance quand nécessaire. Vous devrez alors individuellement les ressaisir dans les fiches stagiaires dans votre GesCOF pour pouvoir faire vos déclarations ensuite.


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Ces versions adaptées de GesCOF, V8 et V9, seront disponibles courant septembre 2025. Vous pourrez commencer à qualifier vos formations (V9) ou produits (V8) pour que le texte adapté ressorte bien sur les différents documents.

ATTENTION : à nos clients qui ont des « devis » ou « conventions » spécifiques, il faudra faire une demande de modification de vos documents spécifiques pour y intégrer cette fonctionnalité (merci de créer un ticket).

De plus, dans GesCOF V9 uniquement, nous avons ajouté dans les champs disponibles à la personnalisation des corps de mail, un « tag » « Texte Passeport Prevention » pour ajouter ce texte automatique aux mails personnalisés si la formation est qualifiée « Déclaration Passeport Prévention » = OUI. Le texte apparaitra alors dans les corps de mail ET dans les documents générés par GesCOF.

Etape suivante : courant Septembre 2025

Dans un deuxième temps, nous allons vous permettre, courant septembre 2025, de compléter chacun des produits (V8) et formations (V9) les informations avec :
  • Code Rome
  • Forma Code
  • Code NSF

Ces 3 informations sont nécessaires pour la déclaration dans le portail du Passeport Prévention.

Une fois ces informations présentes, nous ajouterons aussi la possibilité d’extraire de votre base de données, un listing via Excel, des stagiaires ayant suivi des formations soumises au Passeport Prévention.

Vous pourrez utiliser ce listing pour faire vos déclarations manuellement sur le portail Passeport Prévention si vous ne voulez pas attendre la mise en service de l’outil d’import en masse prévu par la Caisse des Dépôts et Consignations.