Le Passeport de prévention, conçu pour améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail, et donc la prévention des risques professionnels, est ouvert aux organismes de formation depuis le 28 avril 2025.

Le Passeport de prévention est un nouveau service visant à améliorer la prévention des risques en matière de santé et sécurité au travail. Il met en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation afin d’assurer la traçabilité des formations relatives à la prévention des risques professionnels et de faciliter leur gestion.

Le Passeport prévention est une LOI N° 2021-1018 du 02/08/2021. Il est/sera donc obligatoire de faire ces déclarations :

Son déploiement progressif débutera le 28 avril 2025 avec l'ouverture de l'espace de déclaration des organismes de formation. Pour vous connecter à votre Espace Organisme de Formation :

Vous pouvez commencer à analyser le fonctionnement de ce portail pour mesurer l’impact au quotidien de la saisie manuelle des données demandées. Selon les dernières informations diffusées, l’alimentation des données via ce portail devrait commencer à être réalisée à compter de Septembre 2025.

À ce jour, dans la feuille de route actuelle, aucun import de données en masse n’est prévu par la Caisse des Dépôts (gestionnaire du portail) avant 2027.

Rappel du calendrier déploiement officiel :

• 28 avril 2025 : ouverture de service pour les organismes de formation
  
• Premier trimestre 2026 : ouverture de service pour les employeurs
  
• Quatrième trimestre 2026 : ouverture de service pour les travailleurs
  
• Des fonctionnalités complémentaires seront également disponibles en 2027, comme la possibilité d’importer des fichiers pour faciliter les déclarations de données en masse ou la mise à disposition d'un tableau de bord pour accompagner l’employeur dans la gestion de ses formations.
  

Toutefois, pour information, nous travaillons conjointement via l’ASSOCCA (Association des Organismes Certifiés CACES) ainsi qu’avec d’autres structures associatives et/ou Organismes de formations impactés en partenariat avec la Caisse des Dépôts, sur la possibilité de réaliser des imports de données en masse, ils pourraient être mis en place d’ici la fin 2025. Cependant nous ne disposons pas encore de calendrier définitif.

Au regard de la remontée des centres de formation sur la mise en service de cette plateforme, la Caisse de Dépôts mobilise effectivement des ressources pour travailler sur ce sujet en priorité et organise des réunions régulières.

Nous avons déjà réalisé à ce jour 2 réunions de travail sur Mai 2025 et devrions pouvoir disposer prochainement d’un format d’import des informations via un fichier d’échanges à déposer sur le Portail Passeport Prévention pour vous éviter une saisie manuelle des données.

GesCOF et le passeport prévention

Cette évolution majeure nécessite une adaptation de nos outils et nous travaillons actuellement sur les modifications à mettre en œuvre pour vous permettre de générer ces fichiers d’échanges via GesCOF / E-GesCOF de manière simplifiée et semi-automatique au regard de ce que permet aujourd’hui (ou demain sur 2025) le Portail Passeport Prévention en place.

Les informations à fournir pour alimenter le portail sont nombreuses.

Pour les Produits / Formation :

• Code RS (déjà existant)
  
• Formacode (à créer)
  
• Codes NSF (à créer)
  
• Codes ROME (à créer)
  

Pour les stagiaires :

• Nom – Prénom (déjà existant)
  
• Numéro de Sécurité Sociale (déjà existant)
  
• Nom de naissance (déjà existant)
  

Pour les clients :

• SIRET (déjà existant)
  

La plupart des informations à fournir existent dans GesCOF et d’autres sont à créer. Sur nos prochaines versions de GesCOF V8 / V9 / E-GesCOF, les informations manquantes seront ajoutées pour que vous puissiez les remplir.

Pour les stagiaires :

• Numéro de Sécurité Sociale (déjà existant)
  
• Nom de naissance (déjà existant)
  

Nous allons essayer d’informer sur plusieurs documents qu’il est nécessaire de fournir les Numéros de sécurité sociale / Nom de naissance des stagiaires qui suivent les formations soumises au Passeport Prévention.:

• Devis
  
• Conventions
  
• Convocations
  

Pour ceux d’entre vous qui utilisent nos outils Eval ONE / Easy SIGN, nous allons ajouter ces champs en saisie et modifiable par les stagiaires pour qu’ils remplissent eux-mêmes ces informations.

Au regard du caractère « sensible » de ces informations, notamment pour le numéro de sécurité sociale, nous mettrons en place un outil qui supprimera automatiquement ce numéro dans les fiches stagiaires x mois (valeur paramétrable) après la déclaration de la formation suivie par le stagiaire.

Le but est d’éviter de stocker trop longtemps ces informations dans vos bases de données. En terme de RGPD, c'est une information très contraignante.

Nous avons donc bien pris en charge cette évolution. Nous vous tiendrons informés dès que nos outils seront prêts pour recevoir ces évolutions, a priori ce sera mis en place courant de cet été.