Nouvelle réglementation QUALIOPI
Suite aux dernières évolutions Qualiopi, nous avons apporté
quelques modifications dans GesCOF V8 pour vous permettre de rester « en
phase », principalement pour les Centres de Formation qui font des Formations
Certifiantes et diffusées sur EDOF (MonCompteFormation)
Pour rappel, ces formations doivent avoir un code RS ou RNCP
en cours de validité
Pour les Centres de Formation qui font du CACES ® vous êtes
soumis à ces obligations
Si vous ne faites pas de formation de ce type, ces
dispositions ne vous concernent pas
#1 : Affichage des informations relatives au code RS
/ RNCP sur Fiche programme et site internet
Indicateur 1 – Qualiopi
La première de ces modifications porte sur le fait de devoir
faire ressortir sur vos PDF programmes mais aussi sur votre site internet
(Migal / Opal), le référentiel EXACT relatif à l’inscription de la formation au
RS ou RNCP
Pour
les formations certifiantes : l’information mentionne le libellé exact de la certification,
le code RNCP/RS, le nom du certificateur et la date d'enregistrement de la
certification.
Pour permettre cela, nous avons ajouté dans les données
complémentaires des PRODUITS, un nouvel onglet « Infos RS / RNCP »
Cet onglet vous permet de stocker les informations demandées
relatives à l’inscription de la formation au RS ou au RNCP
Pour tous ceux qui font des formations qui entrent dans ce
cadre, vous devez donc remplir cette zone via les informations mise à
disposition sur France Compétences
Pour ceux qui font des formations CACES ®, les codes
produits étant imposés, cette mise à jour GesCOF va automatiquement remplir
cette zone avec les informations attendues. Si vous avez d’autres formations en
plus des CACES ® vous devrez donc alimenter cette zone manuellement dans GesCOF
Implications :
Dans GesCOF
Nous avons donc été obligés de modifier les modèles de
Fiches Programmes (Modele 1 et Modele 2) intégrées dans GesCOF, dans leur
version standard pour faire ressortir cette information
Cette information ressort en fin de Fiche Programme au même
endroit que le « pavé » : « Nous contacter » avec le
logo « Mon Compte Formation »
Cette nouvelle version de GesCOF va vérifier au lancement si
la Fiche Programme (Modele 1 ou Modele 2) fait partie de vos documents
spécifiques.
Pensez à nous faire un ticket si vous avez le message en
question !
Si vous utilisez nos modèles standard, ils seront
automatiquement adaptés pour cette évolution. Pas besoin de faire un ticket et vous
n’aurez pas de message au lancement.
Sur Migal / Opal
Nous avons été obligés de modifier les pages descriptives
des produits (formation) pour afficher cette zone en fin de page sur le
descriptif du produit
Les données seront affichées sur le site internet telles que
saisies dans GesCOF.
Pour les autres, merci de faire un ticket nous indiquant que
vous faites des formations RS ou RNCP pour que nous mettions votre site
internet à jour.
#2 : Modification du Contrat de Prestation de
Service avec un sous-traitant
Pour les formations RS ou RNCP pour lesquelles vous faites
appel à un sous-traitant, Qualiopi demande à faire apparaitre les informations
complémentaires suivante sur le contrat de prestation de service (en plus de ce
qui apparait déjà et qui est conforme aux attentes) :
· Contenu et sanction de la formation
· Moyens mobilisés
· Conditions de réalisation et de suivi
Contenu et Sanction :
Pour le contenu, nous avons choisi de ne pas faire
apparaitre le « Contenu » du produit dans le document (comme pour les
conventions). Au vu de la taille de cette zone, nous afficherons en
standard : « Contenu : Cf programme joint »
Pour la Sanction, nous avons ajouté un nouveau champ, dans
le nouvel onglet « Infos RS / RNCP »
Vous devrez aller saisir la sanction de fin de formation qui
doit apparaitre sur le document.
Pour les CACES ®, le texte : délivrance Certificat Aptitude à la Conduite En Sécurité sera intégré automatiquement lors de la mise à jour de GesCOF V8. Cette zone
est à votre disposition. Vous pourrez la modifier si besoin.
Moyens mobilisés :
GesCOF reprendra automatiquement le champ :
« Moyens et Méthodes Pédagogiques » des données complémentaires des
Produits
Conditions de réalisation et de suivi :
GesCOF reprendra le champ : « Méthodes et
modalités d’évaluation » des données complémentaires des Produits
Pour rappel, pour ce type de formation (RS / RNCP) pas de « cascade »
de sous-traitants : le sous-traitant ne peut pas lui-même sous-traiter
l’animation
Pour la plupart d’entre vous cette partie du Contrat de Prestation
de Services n’est pas spécifique.
Toutefois, comme pour les Fiches Produits, GesCOF testera si
à l’intégration des documents au démarrage, cette partie est spécifique. Auquel
cas vous aurez un message vous indiquant de nous faire un ticket pour demande
d’adaptation de votre modèle. Celui-ci sera réalisé par notre équipe Support
Clients