Nouvelle réglementation QUALIOPI


13 Février 2023


Suite aux dernières évolutions Qualiopi, nous avons apporté quelques modifications dans GesCOF V8 pour vous permettre de rester « en phase », principalement pour les Centres de Formation qui font des Formations Certifiantes et diffusées sur EDOF (MonCompteFormation)

Pour rappel, ces formations doivent avoir un code RS ou RNCP en cours de validité

Pour les Centres de Formation qui font du CACES ® vous êtes soumis à ces obligations

Si vous ne faites pas de formation de ce type, ces dispositions ne vous concernent pas

 

#1 : Affichage des informations relatives au code RS / RNCP sur Fiche programme et site internet

Indicateur 1 – Qualiopi

La première de ces modifications porte sur le fait de devoir faire ressortir sur vos PDF programmes mais aussi sur votre site internet (Migal / Opal), le référentiel EXACT relatif à l’inscription de la formation au RS ou RNCP

Pour les formations certifiantes : l’information mentionne le libellé exact de la certification, le code RNCP/RS, le nom du certificateur et la date d'enregistrement de la certification.

Pour permettre cela, nous avons ajouté dans les données complémentaires des PRODUITS, un nouvel onglet « Infos RS / RNCP »

Cet onglet vous permet de stocker les informations demandées relatives à l’inscription de la formation au RS ou au RNCP

Pour tous ceux qui font des formations qui entrent dans ce cadre, vous devez donc remplir cette zone via les informations mise à disposition sur France Compétences

Pour ceux qui font des formations CACES ®, les codes produits étant imposés, cette mise à jour GesCOF va automatiquement remplir cette zone avec les informations attendues. Si vous avez d’autres formations en plus des CACES ® vous devrez donc alimenter cette zone manuellement dans GesCOF

 

Implications :

Dans GesCOF

Nous avons donc été obligés de modifier les modèles de Fiches Programmes (Modele 1 et Modele 2) intégrées dans GesCOF, dans leur version standard pour faire ressortir cette information

Cette information ressort en fin de Fiche Programme au même endroit que le « pavé » : « Nous contacter » avec le logo « Mon Compte Formation »

Cette nouvelle version de GesCOF va vérifier au lancement si la Fiche Programme (Modele 1 ou Modele 2) fait partie de vos documents spécifiques.

Auquel cas vous aurez un message au démarrage vous indiquant de nous faire un ticket pour un demande d’adaptation de votre modèle spécifique de Fiche Programme.
Cette modification sera réalisée par notre équipe Support Clients –

Pensez à nous faire un ticket si vous avez le message en question !

Si vous utilisez nos modèles standard, ils seront automatiquement adaptés pour cette évolution. Pas besoin de faire un ticket et vous n’aurez pas de message au lancement.

 

Sur Migal / Opal

Nous avons été obligés de modifier les pages descriptives des produits (formation) pour afficher cette zone en fin de page sur le descriptif du produit

Les données seront affichées sur le site internet telles que saisies dans GesCOF.

Notre équipe Migal se charge de mettre à jour vos sites internet pour que ces informations apparaissent.
Au vu du nombre conséquent de site Migal et Opal, ce déploiement va prendre un peu de temps. Nous devons repasser sur chacun d’entre-vous.

Pour les autres, merci de faire un ticket nous indiquant que vous faites des formations RS ou RNCP pour que nous mettions votre site internet à jour.

 

#2 : Modification du Contrat de Prestation de Service avec un sous-traitant

Pour les formations RS ou RNCP pour lesquelles vous faites appel à un sous-traitant, Qualiopi demande à faire apparaitre les informations complémentaires suivante sur le contrat de prestation de service (en plus de ce qui apparait déjà et qui est conforme aux attentes) :

·       Contenu et sanction de la formation

·       Moyens mobilisés

·       Conditions de réalisation et de suivi

Contenu et Sanction :

Pour le contenu, nous avons choisi de ne pas faire apparaitre le « Contenu » du produit dans le document (comme pour les conventions). Au vu de la taille de cette zone, nous afficherons en standard : « Contenu : Cf programme joint »

Pour la Sanction, nous avons ajouté un nouveau champ, dans le nouvel onglet « Infos RS / RNCP »

Vous devrez aller saisir la sanction de fin de formation qui doit apparaitre sur le document.

Pour les CACES ®, le texte : délivrance Certificat Aptitude à la Conduite En Sécurité sera intégré automatiquement lors de la mise à jour de GesCOF V8. Cette zone est à votre disposition. Vous pourrez la modifier si besoin.

Moyens mobilisés :

GesCOF reprendra automatiquement le champ : « Moyens et Méthodes Pédagogiques » des données complémentaires des Produits

Conditions de réalisation et de suivi :

GesCOF reprendra le champ : « Méthodes et modalités d’évaluation » des données complémentaires des Produits

Pour rappel, pour ce type de formation (RS / RNCP) pas de « cascade » de sous-traitants : le sous-traitant ne peut pas lui-même sous-traiter l’animation

Pour la plupart d’entre vous cette partie du Contrat de Prestation de Services n’est pas spécifique.

Toutefois, comme pour les Fiches Produits, GesCOF testera si à l’intégration des documents au démarrage, cette partie est spécifique. Auquel cas vous aurez un message vous indiquant de nous faire un ticket pour demande d’adaptation de votre modèle. Celui-ci sera réalisé par notre équipe Support Clients